Status de l'association « Les Astres Songeurs »
Dernière mise à jour : 27 février 2025
Article premier – Nom et Sigle
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LES ASTRES SONGEURS » et pour sigle « lAsSo ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de :
- (Co)produire et (co)diffuser des spectacles vivants professionnels choisis par les membres créatifs, invitant le public à se divertir, grâce à des mises en scènes modernes et colorées, autour de thématiques le plongeant entre rêve et réflexion, notamment (mais pas uniquement) par la valorisation d’œuvres traditionnelles appartenant au patrimoine culturel local, national et mondial ;
- Faciliter la réalisation des projets artistiques annexes des membres artistes en mettant à leur disposition des moyens logistiques, techniques et administratifs ;
- Editer des musiques et des chansons dans le cadre des spectacles vivants de la compagnie, en soutenant la création, la publication et la diffusion d’œuvres musicales, originales ou arrangées, spécifiquement conçues pour accompagner les productions de l’association ;
- Participer à des projets de médiation culturelle, à des mises en situation lors d’examens, etc. en collaboration avec des structures extérieures (écoles, ALSH, universités, etc.) ;
- Organiser ou participer à des événements culturels, tels que des stages et des festivals, prioritairement en milieu rural.
Pour résumer, l’association s’engage à promouvoir la culture par le biais du spectacle vivant, tout en soutenant les artistes professionnels, en particulier dans les zones rurales.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 38 route de la lande, 24110 SAINT-LÉON-SUR-L’ISLE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, prise à la majorité absolue des voix exprimées.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution régie par l’article 16 des présents statuts.
Article 5 – Composition
Les personnes physiques composant la présente association sont soit :
- Membres créatifs ;
- Membres artistes ;
- Membres actifs.
Les personnes morales prenant part, le cas échéant, à la vie de la présente association, en sont membres actifs. Elles agissent par le biais de leur représentant juridique, tel que défini en leur sein.
Article 6 – Admission
L’association est ouverte à tous, sous réserve de respecter les conditions inhérentes à chaque qualité de membres, telles que posées par les articles 5 et 7 des présents statuts et précisées par le règlement intérieur de ladite association.
Article 7 – Membres - Cotisations - Droit de vote
❖ Sont membres créatifs les deux personnes physiques fondatrices de la présente association. Ils exercent le rôle de directeurs artistiques de la compagnie. À ce titre, ils sont garants de l’identité artistique et de la cohérence de la structure.
Leurs missions principales sont les suivantes :
- Choix des productions artistiques de la compagnie.
- Assurance de la cohérence et de la qualité des productions dans le respect des choix artistiques définis.
- Supervision et coordination des différentes équipes artistiques et de production.
- Choix des collaborations artistiques et des participations à des événements extérieurs.
Dans leurs domaines de compétence, les deux membres créatifs doivent être consultés avant toute décision. Toutes leurs décisions sont prises à l’unanimité. Un écrit n’est pas exigé.
Les membres créatifs disposent de toutes les prérogatives des membres artistes.
❖ Sont membres artistes les artistes salariés employés par la compagnie. Ces personnes physiques participent activement à la vie artistique de la compagnie et contribuent à la réalisation des objectifs artistiques définis par les membres créatifs.
La qualité de membre artiste est acquise dès que le professionnel a réalisé sa première date de travail pour un spectacle du catalogue de la compagnie.
Leurs prérogatives sont les suivantes :
- Exonération de cotisations ;
- Toutes les prérogatives des membres actifs, sauf droit de vote.
❖ Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur, et qui participent régulièrement à la vie de l’association. La qualité de membre actif est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle.
Leurs prérogatives sont les suivantes :
- Participation aux événements organisés par la compagnie ;
- Convocation à toutes les assemblées générales ;
- Exercice du droit de vote à toutes les assemblées générales conformément aux présents statuts et au règlement intérieur.
Article 8 – Radiations
- Causes de radiations générales :
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- L’exclusion pour motif sérieux ou pour motif grave, tels que définis dans le règlement intérieur.
- Causes de radiations spécifiques :
La qualité de membre se perd par :
- À la discrétion de l’artiste professionnel qui exprime dûment sa volonté de ne plus travailler pour la compagnie, ou, à défaut, au bout de 6 mois à compter de sa dernière date de travail.
- En cas de non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- La vente de spectacles et des produits dérivés de la compagnie ;
- Les cotisations prévues à l’article 7 des présents statuts ;
- Les donations des mécènes ;
- Les subventions de l’Union européenne, de l’État et des collectivités territoriales ;
- Toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.
Elle se réunit chaque année au moins une fois.
Sous peine de nullité de l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire dix jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président de l’association ou tout membre délégué par lui préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. La même personne rend compte de la gestion du trésorier et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour figurant sur la convocation, à défaut de nullité des délibérations ne respectant pas cette règle.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ayant le droit de vote dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la reconduite ou au renouvellement des membres du bureau, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ayant le droit de vote dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
Toutes les délibérations sont prises selon le modus operandi fixé par le président lors de chaque vote.
Les décisions des assemblées générales ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande motivée du bureau, ou de la majorité absolue des membres, ou de l’un au moins des membres créatifs, le président doit faire convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Sous peine de nullité de l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire huit jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour figurant sur la convocation, à défaut de nullité des délibérations ne respectant pas cette règle.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ayant le droit de vote dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
Toutes les délibérations sont prises selon le modus operandi fixé par le président lors de chaque vote.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 – Le Bureau
L’association élit, durant une assemblée générale, parmi toutes les personnes volontaires (hors membre créatif et membre artiste) un bureau composé d’au moins deux personnes physiques exerçant les fonctions suivantes :
- Président ;
- Trésorier ;
- Secrétaire.
Les fonctions de trésorier et de président ne sont pas cumulables.
Durant leur mandat, les membres du bureau sont membres actifs d’office, et sont exonérés du paiement de leur cotisation annuelle.
Les membres du bureau ne peuvent être ni des membres créatifs, ni des membres artistes.
❖ Le président est le mandataire de l’association. À ce titre, il est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit au nom et pour le compte de l’association, sous réserve de respecter et de veiller à la bonne réalisation de son objet, tel que prévu par l’article 2 des présents statuts. Il peut donc signer les contrats au nom de l’association, dans les limites fixées par les dispositions de l’article 7 du présent statut. Pour les actes les plus importants, tels que les actes de disposition, il doit être préalablement habilité à agir par l’assemblée générale. Il veille au respect des prescriptions légales, telles que les règles de sécurité.
❖ Le trésorier dispose seul de la signature sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’association. Il ordonnance les dépenses. Il ouvre et fait fonctionner le(s) compte(s) de l’association. Il est chargé d’effectuer les paiements et de recouvrir les recettes. À ce titre, il fait fonctionner le(s) compte(s) de l’association et est responsable de leur tenue. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale au moins une fois par an.
❖ Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées qu’il signe afin de les certifier conformes. Il revient au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, et de convoquer les différents organes de l’association. Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
Article 13 – Indemnités
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ne sont pas remboursés, sauf décision contraire prise en assemblée générale et sur justificatifs. Dans ce dernier cas, le rapport financier annuel du trésorier devant l’assemblée générale présente les remboursements qui ont eu lieu durant l’année écoulée, bénéficiaire par bénéficiaire.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est initialement établi par le bureau. Ce règlement est destiné à :
- Fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ;
- Préciser certains points prévus par les présents statuts.
Article 15 – Modification des statuts et du règlement intérieur
À l’exception du siège social de l’association, modifiable par simple décision du bureau (voir article 3), les présents statuts peuvent être modifiés en assemblée générale, selon les règles prévues par leurs articles 10 et 11. Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau et des membres créatifs, prise à la majorité absolue des voix exprimées.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ayant le droit de vote dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les membres créatifs, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un ou plusieurs membres de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.